Annoncée depuis plusieurs années, parfois perçue comme abstraite, la certification périodique des professionnels de santé (CPP) commence enfin à prendre corps avec la publication de deux décrets structurants.
Ces textes posent un cadre clair, répartissent les responsabilités et organisent le contrôle.
Mais une zone d’ombre importante demeure : en pratique, on ne sait pas encore précisément comment chaque brique de la certification pourra être validée, avec quels financements, ni selon quelles règles opérationnelles.
Deux décrets pour clarifier l’architecture du système
Les décrets récemment publiés viennent fixer les fondations du dispositif national de certification périodique.
Ils définissent :
- les acteurs impliqués,
- leurs rôles respectifs,
- les mécanismes de suivi,
- et les leviers de contrôle.
En revanche, ils ne détaillent pas encore les modalités concrètes de validation, laissant de nombreuses questions pratiques ouvertes pour les professionnels de santé.
Des responsabilités désormais bien identifiées
Les CNP : construire les contenus
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) ont la charge d’élaborer les contenus nécessaires à la certification périodique, pour chaque profession et spécialité.
Ils définissent les actions attendues au regard des pratiques professionnelles, de l’évolution des connaissances et des enjeux de santé publique.
À ce stade, les formats exacts, la charge attendue et les critères de validation précis restent à définir.
La HAS : valider et ajuster les contenus
Les contenus élaborés par les CNP doivent être validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), garantissant leur qualité scientifique et leur cohérence nationale.
Si besoin, le gouvernement peut demander à la HAS de modifier ou de compléter ces contenus, afin de répondre à de nouvelles priorités sanitaires ou organisationnelles.
Là encore, les décrets ne précisent pas comment ces ajustements se traduiront concrètement pour les professionnels déjà engagés dans un cycle.
L’État : collecter les preuves via Ma Certif’Pro Santé
L’État met en place un téléservice national, Ma Certif’Pro Santé, destiné à centraliser :
- les actions réalisées,
- les justificatifs transmis,
- l’état d’avancement de chaque professionnel dans sa certification.
Ce système constitue le socle administratif et technique du dispositif.
En revanche, la nature exacte des preuves attendues, leur format et leur articulation avec les dispositifs existants (DPC, formations internes, EPP locales…) restent encore flous.
Les ordres professionnels : vérifier, accompagner, sanctionner si besoin
Les conseils nationaux des ordres, dont le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) pour les médecins, sont chargés du contrôle.
Ils doivent :
- vérifier que les obligations sont remplies,
- contacter les professionnels non conformes,
- leur demander de se justifier,
- proposer des solutions pour régulariser la situation,
- et, en dernier recours, engager une procédure disciplinaire.
L’approche affichée reste progressive et accompagnante, mais les critères concrets déclenchant un contrôle ou une sanction ne sont pas encore totalement explicités.
Les 4 briques de la certification périodique
Le principe de la certification repose sur quatre piliers complémentaires, désormais bien identifiés sur le plan théorique.
1️⃣ Mise à jour des connaissances (aspect cognitif)
Actualisation des recommandations, formations, acquisition de nouvelles compétences.
2️⃣ Évaluation des pratiques professionnelles (aspect réflexif – EPP)
Audits, analyses de pratiques, démarches qualité, retours sur indicateurs.
3️⃣ Relation avec le patient
Communication, information, décision partagée, qualité de la relation soignant–soigné.
4️⃣ Santé du professionnel de santé
Prévention de l’épuisement professionnel, santé mentale, conditions d’exercice.
Ce que l’on ne sait pas encore :
- quelles actions précises permettront de valider chaque brique,
- si certaines actions pourront compter pour plusieurs briques,
- quelles seront les exigences minimales par période.
Des échéances connues, mais des modalités encore floues
Les décrets fixent néanmoins un cadre temporel clair :
- Briques 1 et 2
✔️ validation tous les 3 ans,
✔️ sur un modèle proche du DPC. - Briques 3 et 4
✔️ validation tous les 6 ans.
👉 En revanche, le financement reste une question centrale :
- quelles actions seront financées,
- par quels dispositifs,
- avec quels plafonds,
- et avec quelle articulation entre DPC, certification périodique et formations hors DPC.
Cas particulier des diplômés récents
Les professionnels de santé diplômés après 2023 bénéficient d’une période transitoire :
➡️ 9 ans pour valider leur première certification périodique complète.
Un délai pensé pour accompagner la montée en charge du dispositif, mais qui suppose rapidement des règles claires pour éviter une accumulation de contraintes en fin de période.
En conclusion : un cadre posé, mais beaucoup de questions pratiques
Avec la publication de ces deux décrets, la certification périodique devient une réalité institutionnelle :
- les rôles sont identifiés,
- les outils sont annoncés,
- le contrôle est organisé.
Mais pour les professionnels de santé, l’essentiel reste à venir :
- comment valider concrètement chaque brique,
- selon quelles règles précises,
- avec quels financements,
- et avec quelle charge réelle de travail.
Les prochains mois seront donc déterminants pour transformer ce cadre réglementaire en parcours lisibles, financés et réellement utiles à l’amélioration des pratiques, plutôt qu’en une contrainte administrative supplémentaire.