Dans notre premier article, nous avons exploré les grandes lignes de la certification périodique des professionnels de santé en France. Aujourd’hui, plongeons dans son histoire et découvrons les événements clés qui ont conduit à sa mise en place.

Une nécessité reconnue depuis plusieurs décennies

L’idée d’une certification périodique des professionnels de santé n’est pas nouvelle. Elle s’inscrit dans une tendance internationale visant à garantir que les compétences des soignants restent à jour tout au long de leur carrière. Depuis plusieurs décennies, divers rapports et réformes ont insisté sur l’importance de l’évaluation continue des professionnels de santé pour assurer la sécurité des patients et l’amélioration continue des pratiques médicales.

Les prémices dans les années 1990

Dès les années 1990, la France amorce une réflexion sur la formation continue des professionnels de santé. Plusieurs initiatives voient le jour, notamment la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC) en 1996, un dispositif encourageant les professionnels à actualiser régulièrement leurs connaissances.

Parallèlement, d’autres pays comme les États-Unis et le Canada instaurent des systèmes de recertification régulière pour les médecins et les autres professions médicales. La France, bien qu’attachée à la formation continue, tarde cependant à franchir le cap de l’obligation périodique de certification.

Les années 2000 : une prise de conscience progressive

Au début des années 2000, plusieurs rapports officiels mettent en évidence la nécessité d’un contrôle plus strict des compétences des professionnels de santé. Le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) en 2003 souligne ainsi les limites du DPC, en mettant en avant l’absence de mécanismes contraignants pour s’assurer que les professionnels suivent effectivement des formations adaptées.

En 2009, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) pose les bases d’un cadre réglementaire renforçant l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Ce texte marque une avancée, mais ne va pas encore jusqu’à instaurer une certification périodique obligatoire.

2016 : un tournant avec la loi de modernisation du système de santé

Le véritable tournant intervient en 2016 avec la loi de modernisation du système de santé. Cette réforme, portée par la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, introduit des mesures visant à renforcer la qualité des soins, notamment en rendant le DPC obligatoire pour tous les professionnels de santé.

Cependant, cette loi ne prévoit toujours pas de certification périodique stricte, bien que le sujet commence à être sérieusement étudié par les instances de régulation.

2021 : l’instauration de la certification périodique

Le changement décisif intervient en 2021 avec la loi du 24 juillet relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette loi inscrit pour la première fois dans le Code de la santé publique l’obligation de certification périodique pour certains professionnels de santé réglementés.

L’objectif de cette certification est de s’assurer que chaque professionnel maintient et actualise ses compétences dans plusieurs domaines essentiels :

• Le maintien des connaissances et des compétences techniques,
• La prévention des risques d’épuisement professionnel,
• L’éthique et la déontologie.

L’application de cette réforme est progressive, avec une mise en œuvre échelonnée en fonction des professions concernées.

2023-2024 : mise en œuvre et ajustements

Depuis 2023, la certification périodique est officiellement en place pour certaines professions de santé, notamment les médecins, chirurgiens-dentistes et infirmiers en pratique avancée. Les ordres professionnels sont chargés d’encadrer et de vérifier la mise en conformité des praticiens.

Parallèlement, des ajustements sont apportés au dispositif, afin de garantir sa faisabilité et son efficacité. Les retours d’expérience des premières années permettront d’adapter le modèle et de l’étendre progressivement à d’autres professions de santé.

Une évolution nécessaire pour la qualité des soins

L’instauration de la certification périodique s’inscrit dans une volonté de modernisation et d’amélioration continue du système de santé français. Si elle suscite encore des débats, notamment sur la charge administrative qu’elle implique pour les professionnels, elle est perçue comme un levier essentiel pour garantir des soins de qualité et sécuriser les parcours de soins des patients.

Dans nos prochains articles, nous explorerons plus en détail le fonctionnement concret de la certification périodique et les impacts qu’elle a sur les professionnels de santé et leurs pratiques quotidiennes.

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